Arrêté du 13 juillet 2016

Article 8

Créé le 1 janvier 2017

Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017