Arrêté du 13 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Restrictions pour les lauréats UNSS et jeunes officiels

Résumé. Les lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas obtenir la note de 16 pour l'enseignement facultatif 'pratiques physiques et sportives' au baccalauréat professionnel.

Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance