Arrêté du 13 juillet 2016

Article 8

Créé le 1 septembre 2016

Les modules constitutifs d'un titre de formation professionnelle maritime mentionné à l'article 7 pour lesquels cette organisation modulaire est prévue par arrêté du ministre chargé de la mer peuvent également être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016