Arrêté du 13 juillet 2016

Article 9

Créé le 1 septembre 2016

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :
1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;
2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;
3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;
4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016