JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 9

Article 9

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :
1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;
2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;
3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;
4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.


Historique des versions

Version 1

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :

1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;

2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;

3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;

4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.