Article 7
Les titres de formation professionnelle maritime suivants entrent dans le champ d'application du dispositif de la validation des acquis de l'expérience :
- Certificat de matelot pont.
- Certificat de matelot de quart passerelle.
- Certificat de marin qualifié pont.
- Certificat de mécanicien.
- Certificat de mécanicien de quart machine.
- Certificat de marin qualifié machine.
- Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2.
- Certificat de patron aux cultures marines - Niveau 1.
- Certificat de patron aux cultures marines - Niveau 2.
- Brevet de capitaine 200.
- Brevet de chef de quart 500.
- Brevet de capitaine 500.
- Brevet d'officier chef de quart passerelle.
- Brevet de second capitaine 3 000.
- Brevet de capitaine 3 000.
- Brevet de capitaine 200 voile.
- Brevet de capitaine 200 yacht.
- Brevet de chef de quart 500 yacht.
- Brevet de capitaine 500 yacht.
- Brevet de capitaine 3 000 yacht.
- Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
- Brevet de capitaine 200 pêche.
- Brevet de lieutenant de pêche.
- Brevet de patron de pêche.
- Brevet de capitaine de pêche.
- Brevet de mécanicien 250 kW.
- Brevet de mécanicien 750 kW.
- Brevet d'officier chef de quart machine.
- Brevet de second mécanicien 3 000 kW.
- Brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
- Brevet de second mécanicien 8 000 kW.
- Brevet de chef mécanicien 8 000 kW.
- Certificat de matelot électrotechnicien.
- Brevet d'officier électrotechnicien.
- Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
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