Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2016 est de 111,81 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 5 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2016 est de 106,26 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2016 à 109,59.
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Article 4
La variation de l'indice national des fermages 2016 par rapport à l'année 2015 est de - 0,42 %.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
H. Durand