JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Val-Sonnette est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune de Val-Sonnette est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).