Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Montlainsia est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Trenal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Lizon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valzin-en-Petite-Montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Trenal est assurée par le comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Coteaux-du-Lizon est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Valzin-en-Petite-Montagne est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Val-Sonnette est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 13 juillet 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier