Arrêté du 13 juillet 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 3 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté sur les normes de construction

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 juillet 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent notamment les règles de construction pour les vélos et véhicules électriques.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance