JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 juillet 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

Mme Emeline GORLIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 juillet 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

Mme Emeline GORLIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'Etat.