ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté fixant une surface minimale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté qui fixe une nouvelle règle pour les surfaces.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2015

Source : Légifrance