ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Mise en œuvre d'une expérimentation sur l'autoroute A1

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2015 confie au directeur général de la société des autoroutes du nord et de l'est la tâche de mettre en œuvre un dispositif expérimental de signalisation pour les camions sur l'autoroute A1.

Le directeur général de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance