En vigueur depuis le 19 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'une expérimentation sur l'autoroute A1
Le directeur général de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.