Arrêté du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Conformément au paragraphe 4 de l'article 5 du règlement (UE) n° 585/2011, et étant donné le degré d'organisation limité dans la filière légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs peut envoyer une notification de retrait aux services territoriaux de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Retrait possible pour les producteurs de légumes non organisés

Résumé. Un producteur de légumes qui n'est pas dans une organisation peut demander à quitter le système d'aide.

Conformément au paragraphe 4 de l'article 5 du règlement (UE) n° 585/2011, et étant donné le degré d'organisation limité dans la filière légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs peut envoyer une notification de retrait aux services territoriaux de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance