Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Conformément au quatrième alinéa du paragraphe 5 de l'article 4 du règlement (UE) n° 585/2011, le montant maximal de l'aide supplémentaire en cas de non-récolte est fixé à hauteur de 9 382,68 euros par hectare de salade.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Aide maximale pour non-récolte de salade

Résumé. Un arrêté fixe à 9 382,68 euros par hectare le montant maximal d'aide pour les agriculteurs qui ne peuvent pas récolter leur salade.

Conformément au quatrième alinéa du paragraphe 5 de l'article 4 du règlement (UE) n° 585/2011, le montant maximal de l'aide supplémentaire en cas de non-récolte est fixé à hauteur de 9 382,68 euros par hectare de salade.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance