Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications matérielles pour les élections professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques des enveloppes électorales, des bulletins de vote et des circulaires pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.
A modifié les dispositions suivantes :