Arrêté du 13 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Art. 3

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Modification des spécifications matérielles pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques des enveloppes électorales, des bulletins de vote et des circulaires pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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