JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 1

Article 1

Il est créé dans le département de la Seine-Maritime la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé au Havre et son siège administratif à Rouen.


Historique des versions

Version 1

Il est créé dans le département de la Seine-Maritime la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé au Havre et son siège administratif à Rouen.