Article 2
La date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
L'heure de clôture des scrutins est fixée à 17 heures.
1 version
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
La date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
L'heure de clôture des scrutins est fixée à 17 heures.