Les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail instituées auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé et le présent arrêté.

La date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
L'heure de clôture des scrutins est fixée à 17 heures.