Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour pêcher le thon rouge

Résumé. La pêche du thon rouge nécessite désormais un permis spécial qui autorise aussi la capture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance