JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Article 1

Article 1

A compter du 13 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Bonne, en qualité de conseiller parlementaire.


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Version 1

A compter du 13 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Bonne, en qualité de conseiller parlementaire.