JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé, et modifié par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.


Historique des versions

Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé, et modifié par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.