JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé, et modifié par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé, et modifié par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.