Arrêté du 13 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Exécution de l'arrêté sur la classe de seconde professionnelle

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance