Créé le 22 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 13 juillet 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.