Arrêté du 13 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2009

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Affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Résumé. L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes est attribué au ministère de l'écologie pour les besoins du transport aérien.

L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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Source : Légifrance