Arrêté du 13 juillet 2009

Article 1

Créé le 22 juillet 2009

L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009