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Arrêté du 13 juillet 2009

fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), l'article 321 (Règles pour les bouilleurs de cru)A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 (Exonération des remboursements et attributions gratuites d'actions)A de son annexe IV ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 modifié relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage et modifiant l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts (Taux d'imposition zéro pour les abattoirs),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2009.

En vigueur depuis le 18 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3