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Arrêté du 17 juillet 2006

relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage et modifiant l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), les articles 321 A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 juillet 2006

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le mardi 18 juillet 2006

Arrêté du 17 juillet 2006
Article 1
Article 2