Arrêté du 13 juillet 2007

Article 6

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Haricot nain : Coco de Prague nain (a) (et son [ses] synonyme[s] Coco de Prague marbré nain).
Tomate déclarée hybride : Saphyro.
(a) Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 31 décembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Haricot nain : Coco de Prague nain (a) (et son [ses] synonyme[s] Coco de Prague marbré nain).
Tomate déclarée hybride : Saphyro.
(a) Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 31 décembre 2009.

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