JORF n°182 du 8 août 2007

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.