JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 1

Article 1

Les diplômes, titres et certifications professionnels délivrés par le ministère chargé de l'agriculture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées relevant de l'article 1er du décret du 25 mars susvisé sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

Les diplômes, titres et certifications professionnels délivrés par le ministère chargé de l'agriculture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées relevant de l'article 1er du décret du 25 mars susvisé sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.