Arrêté du 13 juillet 2006

Article 5

Créé le 29 août 2006

L'arrêté du 10 mars 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2005, relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-03-10 Arrêté 2005-03-09

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 août 2006