Créé le 29 août 2006
L'arrêté du 10 mars 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2005, relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est abrogé.
Créé le 29 août 2006
cite
En vigueur depuis le mardi 29 août 2006