L'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2006
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
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