La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé (Nouvelle bonification pour les cadres supérieurs de la Cour des comptes) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
Arrêté du 13 juillet 2006
Article 1
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Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé (Nouvelle bonification pour les cadres supérieurs de la Cour des comptes) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
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