JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 6

Article 6

Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours suivant la parution de cet arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours suivant la parution de cet arrêté.