JORF n°167 du 20 juillet 2005

Article 1

Article 1

Après l'article 1er-1 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué interministériel adjoint est suppléé par le secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. »


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Version 1

Après l'article 1er-1 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué interministériel adjoint est suppléé par le secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. »