Créé le 29 juillet 2004
L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-09-05
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2004