JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche).


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche).