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Arrêté du 13 juillet 2001

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JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 27/07/2001 page 12088 à 12089

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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 27/07/2001 page 12088 à 12089

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