Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
- trois représentants titulaires ;
- trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) :
- deux représentants titulaires ;
- deux représentants suppléants.
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