JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- trois représentants titulaires ;

- trois représentants suppléants ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) :

- deux représentants titulaires ;

- deux représentants suppléants.


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Version 1

Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- trois représentants titulaires ;

- trois représentants suppléants ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) :

- deux représentants titulaires ;

- deux représentants suppléants.