JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).


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Version 1

Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).