Arrêté du 13 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé, le mot : « engagés » est remplacé par les mots : « de carrière ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé, le mot : « engagés » est remplacé par les mots : « de carrière ».

Historique des versions

Source : Légifrance