Arrêté du 13 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Les titres permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou au niveau de direction ainsi que pour l'exercice de la fonction particulière d'opérateur des radiocommunications peuvent être utilisés pour l'exercice de fonctions données à bord des navires battant pavillon français dans les conditions fixées au chapitre II du présent arrêté.

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Abrogé28 mai 2005

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 28 mai 2005

Les titres permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou au niveau de direction ainsi que pour l'exercice de la fonction particulière d'opérateur des radiocommunications peuvent être utilisés pour l'exercice de fonctions données à bord des navires battant pavillon français dans les conditions fixées au chapitre II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005

En vigueur du mardi 24 août 1999 au vendredi 27 mai 2005

Source : Légifrance