En vigueur depuis le 16 juillet 1995
L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 1995
L'
article 3
de l'arrêté susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juillet 1995
L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 juillet 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-15 art. 3
Art. 3
Arrêté du 13 juillet 1995