Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de la pêche de la sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord de 62o Nord) est abrogé.
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JORF n°177 du 2 août 1994
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Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de la pêche de la sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord de 62o Nord) est abrogé.