JORF n°183 du 9 août 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de président du directoire de Peugeot S.A., est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,

maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de président du directoire de Peugeot S.A., est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.