Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (C.E.E.) no 90/675 du conseil du 10 décembre 1990 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers introduits dans la Communauté, en particulier son article 4;

Vu la directive (C.E.E.) no 91/496 du conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et en particulier ses articles 3 et 6;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) no 94/24 du 7 janvier 1994 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers;

Vu le code rural, et notamment l'article 275-4;

Vu le code des douanes (Règles des douanes)Règles des douanesLe Code des douanes fixe les règles pour contrôler les marchandises, les taxes et punir ceux qui trichent., et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises)Art. 24Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandisesLe ministre peut choisir quels bureaux de douane peuvent traiter certaines marchandises, imposer des limites de tonnage et définir comment emballer certaines marchandises., paragraphe 1;

Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, Arrêtent:

Texte totalement abrogé

LES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT HABILITES POUR LA REALISATION DES CONTROLES VETERINAIRES,SELON LE CAS,DES ANIMAUX,DES PRODUITS,OU DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE CONFORMEMENT AUX INDICATIONS REPRISE DANS CETTE ANNEXE.

ABROGE LES ARRETES DES 03-11-1982 ET 28-01-1984.

APPLICATION DES DIRECTIVES CE MODIFIEES 90675 DU 10-12-1990 (ART. 4),91496 DU 15-07-1991 (ART. 3 ET 6),DE L'ART. 24 (PARAG. 1) DU CODE DES DOUANES.

Fait à Paris, le 13 juillet 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY