Arrêté du 13 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances.

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En vigueur depuis le 1 août 1990

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

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