Arrêté du 13 juillet 1990

Article 4

Abrogé24 octobre 2013

Créé le 11 août 1990

L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-03-31

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 33 (V)

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 23 octobre 2013

L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.