Arrêté du 13 juillet 1990

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 11 août 1990 · Abrogé le 24 octobre 2013

L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-31

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance