Arrêté du 13 juillet 1989

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 août 1989

L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.

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cite  Arrêté 1975-07-06

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