En vigueur depuis le 10 août 1989
L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 1989
L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 1989
L'arrêté du 6 juillet 1975 modifié fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 10 août 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1975-07-06