JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Article 1

Article 1

Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), ayant pour nom d'usage SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires » anciennement société civile professionnelle « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).


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Version 1

Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), ayant pour nom d'usage SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires » anciennement société civile professionnelle « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).