Arrêté du 13 janvier 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des membres du jury et des candidats admis

Résumé. Le ministre de la justice publiera un arrêté pour annoncer les membres du jury et les candidats admis à passer le concours.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Source : Légifrance